Le lease-back est une opération consistant pour une entreprise à vendre un bien immobilier dont elle est propriétaire à une société de crédit-bail, qui le remet immédiatement à sa disposition par un contrat de crédit-bail immobilier.
À la différence de toute autre cession d’immeuble suivie de location, le contrat de crédit-bail comporte obligatoirement une option d’achat qui garantit au crédit-preneur de pouvoir racheter son immeuble à un prix convenu dès la signature du contrat, soit en cours de contrat (levée d’option anticipée) soit, le plus souvent, à l’issue du contrat.
Cette opération appelée en français « cession-bail » permet à l’entreprise de se reconstituer une trésorerie rapidement, tout en pouvant récupérer son bien à terme.
Les entreprises qui réalisent une cession-bail d’ici au 30 juin 2023, à condition d’avoir accepté l’offre de financement avant le 31 décembre 2022, peuvent répartir le montant de la plus-value de cession de leur immeuble à parts égales sur toute la durée du contrat de crédit-bail, sans pouvoir excéder quinze ans.
Vous avez donc quelques mois pour bénéficier du dispositif d’étalement de la plus-value de cession de votre actif immobilier dans le cadre d’une cession-bail.
BATIROC BPL vous accompagne dans votre projet. Contactez nos experts en financement immobilier dès maintenant.
Pour plus de précisions, consulter le livret de l’ASF (Association française des Sociétés Financières) à laquelle BATIROC BPL est adhérente.