Les avantages du crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier offre de nombreux avantages financiers et fiscaux vous amenant à faire le choix de cette solution pour financer vos locaux professionnels.

La souplesse de cette solution, associée à notre expertise depuis plus de 25 ans, nous permettent de vous proposer un financement sur mesure adapté à vos besoins et au profil de votre entreprise.


Avantages financiers

  • Une faible mobilisation de votre trésorerie via un financement de 100% de l’investissement HT et TVA (terrain, frais d'acquisition, honoraires, assurances construction,…)
  • La préservation de vos fonds propres : ni l'immeuble financé en crédit-bail, ni les ressources de financement obtenues sous forme de crédit-bail ne figurent au bilan de l'entreprise. Vous limitez ainsi l'endettement apparent de votre entreprise et vous préservez vos fonds propres.
  • Des frais réduits lorsque le crédit-bail est inférieur ou égal à 12 ans
  • Un apport de trésorerie en cédant votre bien tout en l’occupant via la cession-bail ou lease back : vous possédez un immeuble professionnel que vous cédez à un crédit- bailleur. Vous dégagez ainsi une importante trésorerie. Simultanément à la vente, le crédit-bailleur vous loue le bien. A l’issue du contrat, l’entreprise redevient propriétaire de l’immeuble en levant l’option d’achat.

Souplesse

  • Une durée minimale de 7 ans fixée par les parties, en fonction de vos possibilités de remboursement
  • Un financement sur mesure en modulant les loyers :

- constants, dégressifs ou personnalisés

- calculés sur la base d’un taux fixe ou d’un taux variable

- adaptés au cycle d’exploitation de votre entreprise

  • Le financement de votre projet avec ou sans apport de votre part : vous pouvez participer au financement grâce au mécanisme de l’avance preneur. L’avance preneur est un prêt au crédit-bailleur portant intérêt. Ce mécanisme permet de compenser partiellement sur la durée du CBI le montant des intérêts compris dans le loyer de crédit-bail versé au crédit-bailleur avec le montant des intérêts reçus du crédit-bailleur pour le remboursement de l’avance preneur.
  • La possibilité de sous-louer totalement ou partiellement votre actif sans contrainte sous réserve de l’accord de BATIROC BPL
  • La possibilité de financer une extension ou des travaux de rénovation par le biais d’un avenant au contrat d’origine
  • Une option d’achat adaptée à votre actif immobilier : le contrat de CBI prévoit une levée d’option à terme (LOT) et une levée d’option par anticipation (LOA). Dans les deux cas, la levée d’option s’effectue aux conditions financières fixées dans le contrat et c’est le crédit- preneur qui déclenche le transfert de propriété.

Avantages fiscaux

  • La déductibilité fiscale des loyers versés qui viennent en diminution du résultat imposable de votre entreprise pendant toute la durée du contrat
  • Vous bénéficiez de droits réduits lorsque le contrat de crédit- bail immobilier est d’une durée inférieure ou égale à 12 ans.
  • Les droits de mutation sont minimisés au terme du contrat car ils sont calculés sur le prix de vente convenu à l'origine
  • La cession-bail ou lease back permet de bénéficier d’une fiscalité attractive : la vente en cession-bail de l’immeuble par le cédant futur crédit-preneur bénéficie de droits de mutation à taux réduit

 

Quel que soit votre projet immobilier professionnel, le CBI est une solution de financement aux multiples avantages, contactez nos experts pour échanger.

 

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