Qu’est ce que le crédit-bail immobilier ?

En quoi consiste le crédit-bail immobilier ?

Lorsque vous nous avez confirmé votre accord, nos juristes vous accompagnent dans la constitution de votre dossier jusqu’à la signature du contrat de crédit- bail immobilier en lien avec notre étude notariale partenaire.

BATIROC BPL se porte acquéreur du bien immobilier professionnel que vous souhaitez occuper ou sous- louer partiellement ou totalement.
Vous devenez locataire du bien pendant la durée définie.
Au terme du contrat, vous pouvez acheter le bien à un prix convenu à l’avance.

Par rapport à un crédit classique, le crédit-bail immobilier offre de nombreux avantages financiers et fiscaux et confère une grande souplesse permettant de s’adapter à votre projet.

Le crédit-bailleur achète un bien immobilier professionnel et le loue à l’entreprise locataire (le crédit- preneur) qui lui verse des loyers fixés à l’avance. La durée du contrat est fixée par les parties avec une durée minimale de 7 ans.

Une option d’achat peut être exercée en fin de contrat. L’entreprise peut ainsi occuper l’immeuble pour son exploitation puis l’acquérir au terme du contrat à un prix convenu à l’avance avec le crédit- bailleur. Lorsque l’option d’achat est levée, l’entreprise devient alors propriétaire de l’immeuble.

Le crédit- bail immobilier se caractérise par un contrat spécifique appelé contrat de crédit- bail immobilier qui détermine les conditions de la location et la promesse de vente de l’ensemble immobilier.

Le crédit- bail immobilier répond à tous vos projets de financement de votre immobilier professionnel :

• Acquisition d’un immeuble professionnel : l'immeuble est déjà construit, le crédit-bailleur l'achète et le loue à l'entreprise avec une promesse de vente à l'issue du bail
• Acquisition d’un terrain et construction d’un immeuble : l'immeuble n'existe pas, le crédit-bailleur achète un terrain et paye les travaux en laissant la maîtrise d'ouvrage au locataire
• Cession d’un terrain dont vous êtes propriétaire pour construire un immeuble
• Cession d’un immeuble dont vous êtes propriétaire pour le louer avec une promesse de vente en fin de bail (opération appelée cession-bail ou lease- back)

Par le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d’un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, lui permettant ainsi de disposer d’un apport de trésorerie, tout en l’occupant.

Le crédit-preneur a également la possibilité de sous-louer partiellement ou totalement les locaux avec l’accord du crédit-bailleur.

Quelles sont les étapes clés du crédit-bail immobilier ?

BATIROC BPL, crédit- bailleur majeur des régions Bretagne et Pays de La Loire, est à votre écoute pour vous conseiller sur la solution de financement adaptée à vos besoins et vous accompagne tout au long de la réalisation de votre projet.

Votre projet d’achat d’un bien immobilier professionnel est étudié par nos délégués régionaux, experts en crédit- bail immobilier, qui vous proposent une solution de financement sur mesure, adaptée à vos besoins.

Lorsque vous nous avez confirmé votre accord, nos juristes vous accompagnent dans la constitution de votre dossier jusqu’à la signature du contrat de crédit- bail immobilier en lien avec notre étude notariale partenaire.

Dès le contrat de crédit- bail immobilier signé, un gestionnaire client vous accompagne dans la phase d’entrée en loyers qui peut être précédée par une phase de travaux.
Lorsque l’immeuble est achevé et exploitable immédiatement, l’entrée en loyers est concomitante à la signature du contrat de crédit-bail immobilier.
Dans le cas d’une construction ou d’une acquisition d’immeuble avec des travaux, plusieurs mois peuvent s’écouler avant la mise en loyer pendant la phase de chantier. L’entrée en loyers est réalisée lorsque l’immeuble est achevé et livré.

Nos experts juridiques et en gestion vous accompagnent tout au long du contrat dans tous les événements de la vie de votre projet.

Vous avez la possibilité d’acquérir le bien immobilier en levant l’option d’achat au terme du contrat au prix convenu par les parties.
Vous avez également la possibilité de lever l’option d’achat par anticipation à un prix et à partir d’une date préalablement convenus.

Notre équipe d’experts vous conseille et vous accompagne à chaque étape de votre projet. Contactez- les pour échanger.