Le credit-bail immobilier
en 6 points

1 - Définition du crédit-bail immobilier

Instrument de financement de l'immobilier professionnel, le crédit-bail immobilier se définit comme un contrat de location, assorti d'une promesse unilatérale de vente au profit du locataire.

2 - Objet du crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier s'applique à tout type d'immobilier à usage professionnel :

• - locaux industriels,
• - surfaces commerciales,
• - entrepôts,
• - bureaux,
• - cabinets professionnels,
• - restauration, hôtellerie,
• - locaux techniques...

3 - Bénéficiaires du crédit-bail immobilier

L'accès au crédit-bail immobilier est ouvert à toutes les catégories d'entreprises pour financer leurs investissements immobiliers :

• - PME/PMI,
• - grandes entreprises,
• - distribution,
• - professions libérales,
• - associations,
• - investisseurs...

Ces acteurs peuvent avoir accès au crédit-bail en direct ou par le biais de structures patrimoniales, de type SCI.

4 - Durée du crédit-bail immobilier

La durée du crédit-bail immobilier est fixée librement entre les parties, entre 7 et 15 ans.

5 - Loyers trimestriels du crédit-bail immobilier

Les loyers peuvent être :

• - fixes, variables ou mixtes,
• - linéaires ou spécifiques.

6 - Assiette du crédit-bail immobilier

Porte sur la totalité de l'investissement HT* :

• - terrain et frais d'acquisition,
• - construction et VRD,
• - honoraires (architecte, bureau de contrôle...),
• - assurances construction,
• - taxes liées à la construction...

*La TVA est préfinancée par le crédit-bailleur.